Donner son avis sur un Forum ou un Blog peut couter cher

Pour la petite histoire, un particulier fait construire une maison qui s’avère avoir de nombreux défauts, la rendant inhabitable. Alors que la société de construction fait faillite, l’assurance ne couvrant pas tous les frais, les anciens associés créent une nouvelle société.

Énervé j’imagine, M. Jean-Luc G. créé des blogs pour faire part de son mécontentement en citant les deux sociétés et en les diffamant/déconseillant …

C’est ainsi que M. Jean-Luc G. a été condamné à 2 500 € à la société en réparation de l’atteinte causée à son image, et à 1 000 € à son gérant pour la réparation de son préjudice moral… c’est ainsi que le tribunal de Montpellier en a décidé.

 

TGI de Montpellier 2ème chambre B Arrêt du 07 juillet 2011 : http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3222

 

Bon à savoir : Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit, en son alinéa 1er que :

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.  »

 

Article du site Legalis : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3223

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